J.O. 265 du 16 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
NOR : AGRS0602274A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2006, M. Michel, Robert, René Breuille, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.